Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site www.cidres-nicol.bzh par les Établissements Nicol. Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la Cidrerie Nicol.

Dénomination : ÉTABLISSEMENTS NICOL
SIREN (siège) : 391 098 498
Numéro SIRET (siège) : 39109849800010
Nature de l’entreprise : Commerciale, Artisanale règlementée
Forme juridique : SARL
Code APE : 4634Z – Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Code APRM : 1103ZZ – Fabrication de cidre et de vins de fruits
Capital social : 500 000 EUR
Adresse du siège : KERGENET 56450 SURZUR FRANCE
Numéro RCS : Vannes B 391 098 498
Numéro TVA Intracommunautaire : FR93391098498

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes éventuelles) et hors frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment de la commande.

1.2 – Les ventes effectuées sur le site www.cidres-nicol.bzh sont destinées exclusivement à la France métropolitaine. Aucune vente hors taxes à l’exportation ne sera réalisée.

1.3 – La Cidrerie Nicol se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

1.4 – Les produits demeurent la propriété de la Cidrerie Nicol jusqu’au paiement complet de la commande.

1.5 – Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse : contact@cidres-nicol.bzh.

Article 2 – Commande

Les commandes peuvent être passées via notre site internet à l’adresse : www.cidres-nicol.bzh, par téléphone au 0297421541, ou par email à contact@cidres-nicol.bzh.

La Cidrerie Nicol se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment dans le cas de litige avec un client concernant le paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Validation de la commande

La validation de votre commande sur le site www.cidres-nicol.bzh implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Après validation de votre commande, vous recevrez un email de confirmation récapitulant les détails de votre commande (produits commandés, montant, informations de livraison).

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Cidrerie Nicol constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Cidrerie Nicol et ses clients.

Article 4 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, la Cidrerie Nicol vous en informera par email et proposera soit un remboursement intégral, soit un remplacement par un produit équivalent ou de valeur supérieure, selon votre préférence.

Article 5 – Livraison

5.1 Zones de livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine. Pour toute demande de livraison en dehors de cette zone, veuillez contacter notre service client à contact@cidres-nicol.bzh.

5.2 Délais de livraison

Les délais de livraison varient entre 3 à 10 jours ouvrés en fonction de la zone de livraison et des produits commandés. Si les délais de livraison dépassent 10 jours en raison d’un problème anormal, vous serez prévenu par email.

5.3 Transport et réception

Les colis sont généralement expédiés sous 48h après réception du paiement. Le mode d’expédition dépend du volume de la commande. Lors de la réception de votre commande, il est important de vérifier l’état des produits. Si un colis est endommagé, vous devez formuler des réserves auprès du transporteur et informer la Cidrerie Nicol dans un délai de 3 jours ouvrés.

Article 6 – Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume de votre commande. Ils incluent l’emballage, la manutention et les frais d’expédition.

Pour optimiser les frais de livraison, nous vous conseillons de regrouper vos achats en une seule commande. Chaque commande effectuée séparément entraînera des frais d’expédition distincts.

Article 7 – Paiement

Le paiement de vos achats s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le débit de la carte est effectué au moment de l’expédition de la commande.
  • Chèque bancaire : le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Il doit être envoyé à l’adresse suivante : CIDRERIE NICOL, Kergenêts, 56450 SURZUR. La validation de la commande s’effectuera à réception du chèque.

Article 8 – Sécurisation des paiements

Notre site www.cidres-nicol.bzh utilise le prestataire de paiement sécurisé Stripe et un protocole de cryptage SSL pour garantir la sécurité des transactions et protéger vos données bancaires. Aucune information bancaire ne transite en clair sur notre site.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9.1 Modalités d’exercice

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier par email à l’adresse suivante : contact@cidres-nicol.bzh ou via ce formulaire : Demande de rétractation. Vous devrez renvoyer les produits dans un délai de 14 jours suivant la communication de votre décision.

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Vous êtes responsable de tout dommage subi par le produit durant son retour, ce qui pourrait entraîner une annulation de votre droit de rétractation.

9.2 Frais de retour et remboursement

Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la Cidrerie Nicol procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9.3 Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • Biens ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • Biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • Biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
  • Boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • Enregistrements audio ou vidéo, ou logiciels informatiques, lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • Journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Transactions conclues lors d’enchères publiques.
  • Contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 10 – Garantie légale

Conformément aux dispositions des articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil, nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

1. Garantie légale de conformité :

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité, valable jusqu’à la date de durabilité minimale (DDM) indiquée sur les capsules des bouteilles. La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison du produit.

  • Si le produit n’est pas conforme à la description ou ne correspond pas aux qualités attendues, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans la limite des stocks disponibles.
  • En cas d’impossibilité de réparation ou de remplacement, le consommateur peut demander le remboursement intégral ou une réduction du prix.
  • La garantie légale de conformité est gratuite pour le consommateur, y compris les frais de retour.

2. Garantie contre les vices cachés :

La garantie contre les vices cachés s’applique aux défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus.

  • Cette garantie est applicable pour une durée de 2 ans à compter de la découverte du vice, à condition que le défaut existait au moment de l’achat.
  • Toutefois, pour les produits dont la DDM est inférieure à 2 ans, la garantie contre les vices cachés ne pourra être invoquée après la DDM indiquée sur la capsule de la bouteille.

3. Exclusions :

  • Aucune garantie légale ne s’applique après la DDM indiquée sur la capsule des bouteilles. Passée cette date, le produit est considéré comme périmé et n’est plus couvert par la garantie de conformité ni par la garantie contre les vices cachés.
  • Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, de négligence, ou de stockage dans des conditions inappropriées.

Pour toute question concernant l’application de ces garanties, veuillez contacter notre service client à l’adresse suivante : contact@cidres-nicol.bzh.

Article 12 – Responsabilité

La Cidrerie Nicol ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Article 13 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 14 – Médiation

Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.

A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est : l’Association AMBO qui peut être saisie :

Article 15 – Date de Durabilité Minimale (DDM) des produits

Tous les produits commercialisés sur le site www.cidres-nicol.bzh disposent d’une Date de Durabilité Minimale (DDM) de minimum 12 mois, à compter de la date de production.

La DDM est indiquée sur les capsules des bouteilles. Cette date n’est pas une date limite de consommation stricte, mais une indication de la période pendant laquelle le produit conserve ses qualités gustatives et nutritionnelles optimales.

Passée la DDM, le produit peut encore être consommé sans danger, bien que ses propriétés (organoleptiques, physiques et gustatives) puissent être altérées. Il est toutefois recommandé de consommer les produits avant la DDM pour une expérience optimale.

Pour toute question concernant la DDM de nos produits, n’hésitez pas à contacter notre service client à : contact@cidres-nicol.bzh.