Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site internet www.cidres-nicol.bzh exploité par la société ETS NICOL (ci-après « le Vendeur »).

Article 1 – Identité du vendeur

Dénomination : ÉTABLISSEMENTS NICOL (ETS NICOL)
Forme juridique : SARL au capital de 500 000 €
Siège social : Kergenet, 56450 Surzur, France
SIRET : 391 098 498 00010
N° TVA Intracommunautaire : FR93391098498
Téléphone : 02 97 42 15 41
Email : contact@cidres-nicol.bzh

Article 2 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits (cidres, jus de pomme, bières et autres boissons) effectuées par le Vendeur auprès de consommateurs (ci-après « le Client ») via le site www.cidres-nicol.bzh. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits. En cas d'erreur manifeste, le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un échange.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client passe commande sur le site www.cidres-nicol.bzh en suivant le processus suivant :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Vérification du contenu du panier
• Identification ou création d'un compte client
• Choix du mode de livraison
• Validation et paiement de la commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client après paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande pour motif légitime.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via notre prestataire de paiement sécurisé Mollie (www.mollie.com), établissement de paiement agréé par la Banque Centrale des Pays-Bas (De Nederlandsche Bank).

Les données bancaires du Client sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais stockées par le Vendeur. Le paiement est débité au moment de la validation de la commande. La commande est confirmée après acceptation du paiement par Mollie.

En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement. Les modes de livraison proposés sont :

• Mondial Relay – Point Relais : livraison en point relais sous 3 à 5 jours ouvrés
• Mondial Relay – Domicile : livraison à domicile sous 3 à 5 jours ouvrés
• Click & Collect : retrait gratuit à la cidrerie, Kergenet, 56450 Surzur

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et du mode de livraison choisi. Ils sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la réception. En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les 48 heures suivant la livraison.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par courrier ou email à l'adresse contact@cidres-nicol.bzh. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 9 – Garanties

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse contact@cidres-nicol.bzh pour obtenir un échange ou un remboursement.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison.

Article 11 – Vente d'alcool

Conformément aux dispositions du Code de la santé publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande sur le site, le Client certifie avoir l'âge légal requis pour acheter des boissons alcoolisées.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site www.cidres-nicol.bzh (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable du Vendeur.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client peut recourir au service de médiation proposé par le Vendeur.

Le Client peut également présenter ses réclamations sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

Article 15 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter le Vendeur :

Par voie postale :
Cidrerie NICOL
Kergenet
56450 Surzur – France

Par téléphone : 02 97 42 15 41
Par email : contact@cidres-nicol.bzh